Termes & Conditions

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web www.cab-gestion.fr et ses services. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions sans restriction.

Article 2 : Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site et ses services de manière légale et conforme à la loi. Vous ne devez pas utiliser ce site à des fins illégales, illicites ou inappropriées. Toute violation de cette disposition sera considérée comme une violation de ces conditions et entraînera des conséquences légales.

Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présentés sur ce site (textes, images, sons, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive du cabinet administratif et sont protégés par la loi sur le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, publication, transmission, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ce site est strictement interdite.

Article 4 : Limitation de responsabilité

Le cabinet administratif ne sera pas responsable des dommages ou préjudices causés par l’utilisation de ce site, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs.

Article 5 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et le cabinet administratif ne garantit pas le contenu desdits sites.

Article 6 : Modifications des conditions

Le cabinet administratif se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 7 : Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables en France.